Logo
ECF Formaroute

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Identification de l'éditeur

Raison sociale
FORMAROUTE (ECF FORMAROUTE)
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €
SIREN
934 841 289
SIRET (siège social)
934 841 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30 934 841 289
Siège social
19 avenue de la gare — 77390 Yèbles, France
Directeur de la publication
M. Lyes MLAYAH
Téléphone
01 87 66 67 25
Email
ecf.formaroute@gmail.com

2. Hébergement du site

Hébergeur
OVHcloud (OVH SAS)
Adresse
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (depuis la France)
Site web
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de FORMAROUTE (ECF FORMAROUTE) ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FORMAROUTE (ECF FORMAROUTE).

4. Limitation de responsabilité

FORMAROUTE (ECF FORMAROUTE) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. FORMAROUTE (ECF FORMAROUTE) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers ce site est soumise à l'accord préalable et écrit de FORMAROUTE (ECF FORMAROUTE).

6. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ecf.formaroute@gmail.com.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est envoyé. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de FORMAROUTE (ECF FORMAROUTE).

Une question ?

Pour toute demande relative à ces mentions légales, contactez-nous directement.

Nous contacter
Discutez avec nous !